Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS211 (Tombe)

(8 amendements identiques : AS258 AS303 AS169 AS133 AS56 AS33 AS90 AS384 )

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Chassaigne.

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Après le mot :

« expérimentation »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourquoi nous proposons que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans qu’ils aient à représenter un dossier de candidature. Il s’agit d’une présomption simple de conformité qui éviterait d’exposer les territoires actuels à certaines lourdeurs administratives.

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