Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 166 (Retiré)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, M. Gérard, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Ardouin, Mme Sarles.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut disposer d’une direction unique selon des modalités précisées par décret ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement est une opportunité pour les écoles rurales, souvent réunies regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI). Au fil des mobilités, il pourrait être envisagé pour l’intérêt du fonctionnement du regroupement d’évoluer vers une seule direction. Un temps de décharge supplémentaire spécifique pourrait y être attaché.
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