Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 168 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Pascale Boyer, M. Bois, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Brugnera, M. Vignal, M. Terlier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Actuellement les directeurs bénéficient de bonifications indiciaires et d’une indemnité de direction spécifique. Cet amendement a pour objet de ne pas omettre le bénéfice de ces dispositions actuelles.
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