Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1176 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1861 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou à l’identité du tiers donneur ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.
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