Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1291 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde.
Texte de loi N° 3181
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée en même temps qu’elle ouvre la voie à la PMA post mortem.
Une telle disposition doit être supprimée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.