Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1757 (Tombe)

(12 amendements identiques : 253 829 1021 1042 1253 1375 1417 1815 2017 2032 2165 2274 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

La rédaction de cet alinéa 21 laisse entrevoir la légalisation de la technique ROPA qui permet à deux femmes en couple de partager le parcours de Fécondation In Vitro. Une des deux sera la mère génétique, qui apporte son ovule, et l’autre sera la mère biologique, qui porte à terme la grossesse.

La ROPA est une forme de gestation pour autrui qui crée une situation troublante pour l’enfant qui ne pourra pas se repérer entre deux femmes dont il devient impossible de dire laquelle est la mère.

Il convient donc de supprimer cet alinéa.

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