Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2032 (Tombe)

(12 amendements identiques : 253 829 1021 1042 1253 1375 1417 1757 1815 2017 2165 2274 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Marilossian.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement se fonde sur les mêmes motifs que l’amendement n°966 supprimant l’alinéa 15.

Le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime.

L’alinéa 21 autorise - de manière extensive - la réception de l’ovocyte par le partenaire (ROPA) pour tous les couples de femmes, et ce indépendamment de l’infertilité de l’une des deux mères.

La ROPA aboutirait à plusieurs stimulations ovariennes pour la mère qui donnerait les ovocytes, à des fécondations in vitro et à des congélations d’embryons qui ne seraient pas nécessaires.

C’est une pratique d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement. C’est faire dévier la philosophie du texte initial fondée sur le don d’amour comme projet parental.

En cohérence avec la demande de suppression de l’alinéa 15, l’alinéa 21 doit être retiré également.

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