Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2017 (Tombe)

(12 amendements identiques : 253 829 1021 1042 1253 1375 1417 1757 1815 2032 2165 2274 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.

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