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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2158 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 1778 1779 )

Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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