Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2181 (Adopté)

(11 amendements identiques : 9 140 239 447 1071 1252 1371 1413 1579 1811 2027 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Touraine.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

En cohérence avec un amendement identique déposé en commission spéciale et avec le rétablissement de la prise en charge de l'AMP par l'assurance maladie, pour toutes les femmes sans distinction liée à l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial, l'objet du présent amendement vise à supprimer la voie d'accès spécifique de l'AMP pour les couples de femmes et les femmes non mariées, introduite par le Sénat, et qui n'a plus de sens ici.

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