Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1371 (Adopté)

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Brindeau.

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact