Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 140 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire :
Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.