Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 239 (Adopté)

(11 amendements identiques : 9 140 447 1071 1252 1371 1413 1579 1811 2027 2181 )

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.

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