Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1252 (Adopté)

(11 amendements identiques : 9 140 239 447 1071 1371 1413 1579 1811 2027 2181 )

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Brocard, M. Jolivet, M. Sempastous, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tanguy.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

Ces deux alinéas sont redondants par rapport à l’article 3 dont ils répètent les dispositions relatives aux couples de femmes et aux femmes seules.

Amendement de coordination.

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