Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Brocard, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 2 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2bis nouveau, adopté en séance par l’Assemblée nationale, mais supprimé par le Sénat, tentait d’y remédier partiellement en instaurant un plan de lutte contre l’infertilité, englobant la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
Aussi, est-il indispensable de consacrer une telle orientation.
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