Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL96 (Non soutenu)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le sujet mériterait une réflexion approfondie. Par exemple il ne nous parait pas envisageable que les corps intermédiaires ne soient plus consultés sur les projets de loi relevant de leurs compétences.
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