Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE.
La consultation du CESE ne saurait en aucun cas de substituer aux consultations d'autres autorités qui sont parfois très spécialisées et qui disposent de ce fait d'une expertise irremplaçable.
Dans tous les cas, la consultation du CESE ne doit pas permettre de réduire les délais de la préparation de la loi car de ce temps dépend sa qualité.
Tel est le sens de cet amendement.
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