Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 223 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 50 )
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Becht, M. Huppé, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Ledoux, M. Houbron, M. Gassilloud, M. Herth, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ».
Exposé sommaire :
Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Français de l'étranger doit donc jouer ce rôle et servir d'interlocuteur au CESE pour ses avis concernant les Français du monde.
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