Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 8 (Retiré)

(17 amendements identiques : 3 94 116 127 174 219 256 270 277 285 300 306 334 336 347 357 362 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit.

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.

Exposé sommaire :

Cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport pour des raisons de recevabilité, vise à proposer une augmentation du plafond du nombre de territoires ouverts à la 2ème phase de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ».

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