Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 422 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit le remplacement d’agents fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé ; il prévoit également de réduire le nombre de membres du conseil d’administration de l’ONF. Ces modifications sont contraires à l’intérêt de l’ONF et des forêts françaises. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
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