Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 725 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Nous nous opposons à la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement du démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
Le gouvernement prétend que la CNEF n’est plus en capacité de fonctionner, mais cela résulte simplement du manque de moyens qui lui sont accordés, et du retard pris dans les nominations de ses membres.
La question du nucléaire est cruciale. D'autant plus à l'aune de la crise climatique et écologique, qui révèle que cette énergie est plus que jamais inadaptée et dangereuse. Ainsi, les canicules et les sécheresses multiplient les mises à l'arrêt de réacteurs. Pourtant le gouvernement s'obstine. Les fermetures de centrales sont sans cesse repoussées, des nouveaux EPR sont en préparation, et l’évaluation du coût du nucléaire manque cruellement de transparence.
La planification par la puissance publique de son démantèlement est une urgence. Une réflexion est également à conduire quant au stockage des combustibles usés pour laquelle aucune solution technique viable n'existe.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous opposer à la disparition de la CNEF, et demandons la suppression de cet article."
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