Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 903 (Irrecevable)

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Damien Adam, Mme Krimi, Mme Tiegna, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Claireaux, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Haury, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Melchior, M. Besson-Moreau, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, Mme O'Petit, M. Masséglia, M. Martin, Mme Pételle, Mme Vanceunebrock.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Rédaction proposée par l’Ordre national des pharmaciens. A titre exceptionnel, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, afin de désengorger les cabinets médicaux et de lutter contre la propagation du virus, les pharmaciens d’officine ont été autorisés à renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster au besoin les posologies des patients.

Dans un esprit de simplification, et eu égard au contexte sanitaire, cet amendement vise à pérenniser cette mesure en partant du cadre actuel. Dans le cadre actuel, un pharmacien d’officine intégré à une structure formalisée d’exercice coordonné (CPTS ou autre) peut être désigné comme correspondant et, à ce titre, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster au besoin leur posologie. Mais ce cadre est aujourd’hui complexe et n’est pas source de facilitation du parcours de soins et de maintien de l’état de santé du patient.

Ainsi, cet amendement vise à simplifier le cadre actuel en autorisant le patient à désigner son pharmacien comme correspondant, lui donnant la possibilité de renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster, au besoin, la posologie à la demande du médecin ou avec son accord.

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