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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1083C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Sermier.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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