Amendement N° 1087C (Irrecevable)

La crise sanitaire du covid‑19, devenue une crise économique sans précédent dans l’histoire de notre pays, affectera durablement les entreprises, mais également d’autres secteurs tels que les associations de tous types sur notre territoire.

Si plusieurs entreprises ont déjà fermé leurs portes, il est à craindre qu’un nombre incommensurable d’associations, notamment les associations sportives, subissent de telles difficultés, et qu’elles soient elles aussi obligées de se dissoudre, ne permettant plus une continuité de la pratique sportive.

La diminution des subventions des collectivités locales et des dons sous forme de mécénat ou de sponsoring, déjà ressentie avant la crise sanitaire, inquiète un grand nombre des organismes susmentionnés, qui redoutent alors un cumul des problèmes financiers et la non‑réinscription de leurs licenciés, notamment les enfants, à la rentrée 2021.

Les modèles économiques des associations, différents selon le type de structure (employeuse ou non) sont déjà mis à mal depuis quelques années.

Pour rappel, l’ensemble des fédérations sportives comptent en France plus de 18 millions de licenciés. La perte d’un grand nombre de ces licenciés, craintifs des mesures de distanciation sociale, serait une catastrophe pour le monde associatif.

La création d’un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit d’impôt pour que tous les Français, même non imposables, puissent en bénéficier, serait opportune.

Trois intérêts sont à signaler pour ce dispositif.

D’une part, les associations sportives subiraient dans une moindre mesure la perte de licenciés. Cette proposition, favorable aux ménages, permettant en plus de recevoir davantage de nouvelles inscriptions.

Aussi, il y a un intérêt pour l’État, puisque cette mesure s’inscrit dans les grands objectifs de la politique nationale du sport, dictés par le Ministère des Sports.

Enfin, pour les familles, le dispositif offre l’opportunité d’inscrire les enfants à une activité sportive à coût réduit.

L’objet de cet amendement est donc de créer un crédit d’impôt, dans le but de limiter l’impact financier du non‑renouvellement des contrats associatifs entre l’adhérent et les groupements sportifs et favoriser ainsi la pratique du sport.