Amendement N° 1088A (Irrecevable)

Le prêt à taux 0 % est un crédit gratuit qui aide en 2020 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.

Cet amendement vise à proroger ce dispositif du prêt à taux zéro « neuf » jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions, et à assortir cette prolongation du retour à une quotité de 40 % pour toutes les zones géographiques et pour les logements anciens comme pour les logements neufs

Actuellement, la quotité est un pourcentage fixé selon les caractéristiques du logement : localisation géographique, caractère neuf ou ancien et niveau de performance énergétique.

Depuis 2018, la quotité varie selon le projet et la zone géographique. Elle est de 40% pour l'acquisition d'un logement neuf en zone A et B1 ou l'achat dans l'ancien avec travaux en zone B2 et C, et elle est réduite à 20% pour l'achat dans le neuf en zone B2 et C.

Ces mesures permettront de faciliter l’acceptation des dossiers des potentiels acquéreurs, puisque le PTZ est quasiment considéré comme un apport personnel, et de permettre aux ménages modestes d’acheter des logements neufs dans les zones qui les intéressent le plus.

Enfin, elles permettront au secteur du bâtiment de bénéficier d’une relance équilibrée, car la quasi absence de mesures en faveur du neuf dans le plan de relance du gouvernement est un véritable handicap pour ce secteur.