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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1284A (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CF503A CF383A 191A 454A 455A )

Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 9(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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