Amendement N° 2398C (Irrecevable)

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé Territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalités volontaires qui disposent d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sur leur territoire.

L’objectif de cette expérimentation est d’associer les différents acteurs qui travaillent pour l’emploi et l’insertion en QPV (les régions, départements, employeurs, missions locales, partenaires sociaux, bailleurs, instituts de formation...) , afin qu’ils coordonnent leurs actions et initient ensemble de nouvelles opérations facilitant l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés.

Cette expérimentation vise à décloisonner les interventions des différents opérateurs de la politique de l’emploi, de créer des habitudes de travail en commun, de mutualiser les actions pour l’emploi afin de leur donner plus d’efficacité et d’ampleur, en plaçant les territoires de proximité au cœur de cette dynamique.

A cette fin, le présent amendement prélève pour 2021 les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » et à l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » pour abonder l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la conduite et au soutien des politiques de l’emploi et du travail.