Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2768A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Belhaddad, M. Tan, M. Sorre, M. Potterie, M. Besson-Moreau, M. Mis, Mme Gipson, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Mirallès, M. Mazars, M. Testé, M. Rudigoz, M. Bois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Cazarian, M. Zulesi, M. Buchou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire d’un an sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs pour les encourager à maintenir, voire accroitre, leurs engagements en faveur du sport alors que les clubs sont fortement impactés par la crise actuelle.

Le sponsoring est une source de revenu essentielle pour les clubs sportifs amateurs. Il fait partie des budgets particulièrement menacés par la crise actuelle. Selon une étude de l’Union Sport et Cycle, 60% des entreprises sponsors disent vouloir mettre fin à leurs partenariats à la rentrée. La moitié des clubs amateurs estiment quant à eux que leurs recettes de sponsoring vont diminuer de 25%. La plupart des entreprises soutenant le sport amateur sont des artisans, commerçants, bars et restaurants locaux eux-mêmes fortement impactés par la crise de la COVID-19. Ces partenaires fragilisés risquent d’être contraints de réduire leurs budgets de communication, pour certains à moyen terme.

Un désinvestissement des sponsors serait pourtant très préjudiciable pour les clubs sportifs déjà fortement éprouvés par la mise à l’arrêt de leur activité pendant le confinement et sa reprise très progressive lors du déconfinement. Beaucoup abordent la saison avec inquiétude.

Si les mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement pour faire face à la crise (PGE, activité partielle, fonds de solidarité…) ont permis aux clubs sportifs de survivre en attendant la reprise des compétitions, nous devons maintenant sécuriser leurs ressources à moyen terme pour les accompagner dans la relance de leur activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.