Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2849C (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2020 par : M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C)
Retiré avant publication.
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