Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 328A (Retiré avant séance)
Publié le 8 octobre 2020 par : Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 4(A)
Retiré avant publication.
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