Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3385C (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Matras, M. Krabal, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Cazarian, M. Maillard, M. Rebeyrotte, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, Mme Fontenel-Personne, Mme Provendier, Mme Leguille-Balloy, M. Haury, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Vignal.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Avant l'article 42(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel. La crise de la Covid-19 que notre pays a connu au printemps dernier ont accentué un peu plus encore la baisse déjà marquée de la vente des DVD et autres produits physiques audiovisuels. La période de confinement a véritablement fait entrer les services de vidéo à la demande dans les habitudes des français et dans leurs pratiques culturelles.
Le présent amendement propose d’appliquer le taux de 5,5% de TVA aux produits physiques audiovisuels comme les DVD, identique à celui des livres, relevant d’un acte d’achat. L’Assemblée nationale a déjà adopté une mesure similaire en matière d’abaissement du taux de TVA concernant le livre audio.
Cette mesure permettra de soutenir et de mieux accompagner un secteur culturel qui a déjà commencé à s’adapter à l’évolution des pratiques des Français, souvent avec succès.
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