Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 370A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Levy, M. Deflesselles, Mme Corneloup, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Sermier, M. Dive, M. de Ganay, M. Abad.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 3(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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