Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF448A (Rejeté)
Publié le 6 octobre 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reda, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 16(A)
Au V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli de l’amendement CF 182 visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.
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