Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF449A (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF825A CF1275A CF1354A )

Publié le 6 octobre 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Grelier, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.

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Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli de l’amendement CF 182 visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.

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