Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Thill, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller.
Après le troisième alinéa de l’article L2212‑1 du code de santé publique il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne a le droit d’être informée sur les moyens à sa disposition pour l’aider, si elle le souhaite, à poursuivre sa grossesse et l’éducation de son enfant. »
Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.
cet amendement vise donc à rétablir un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.
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