Amendement N° 2090 (Irrecevable)

Comme a pu le déclarer le Président de la République, “les 1000 premiers jours de vie d’un citoyen français sont décisifs, sur le plan affectif, sur le plan cognitif, c’est là qu’on construit parfois le pire et qu’on peut bâtir le meilleur. Nous devons avoir, construire, imaginer beaucoup plus loin que ce qu’on a fait jusque-là.”

Cette période-clef dans la vie d’un enfant fait l’objet depuis le début du quinquennat, d’une attention particulière, matérialisée par la création d’un secrétariat d’Etat dédié, et la rédaction d’un rapport spécifique proposant sur ce thème, le socle d’une politique ambitieuse pour notre pays.

L’importance de ce thème n’est malheureusement pas reflétée par les dispositions actuelles du Code de la santé publique. En effet, si l’approche technique s’est enrichie au fil des années et des textes, aucun élément de droit positif ne permet aujourd’hui d’acter la volonté du pays quant à l’importance de cette période.

De même de l’article L. 2111-1 du Code de la santé publique fixe les grands principes de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile, le présent amendement vise à insérer dans le Code de la santé publique le principe d’un suivi médical de la période dite des « 1000 premiers jours » par un référent dédié au parcours de la parentalité.

Cet amendement appelle les professionnels de la parentalité et de la toute petite enfance, à devenir le point de référence majeur dans l’accompagnement des jeunes parents dans l’éducation de leurs enfants.

Pour cela, l’amendement vient ajouter le principe d’un référent unique au parcours de parentalité choisi par la femme enceinte elle-même. En visant cette dernière par l’intégration à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique le parcours commence dès la grossesse et avec un professionnel qui sera désormais bien identifié dès ce moment précis.