Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2483 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant qui serait resté à leur charge s’il y avait eu hospitalisation. Par ailleurs, certains patients nécessitent d’être accompagnés par un des proches lors de leur hospitalisation. L’hébergement des proches est d’ailleurs proposé par les maisons d’accueil hospitalières, parties prenantes de l’expérimentation.
Cet amendement vise donc à permettre l’hébergement des proches lorsque celui-ci est nécessaire et d’acter l’absence de restes à charge supplémentaire pour les patients.
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