Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 890 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Meunier, M. Perrut, M. Vialay, M. Viry, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Minot.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Plus de quatorze millions de citoyens œuvrent bénévolement dans l’univers associatif français. Qu’ils soient étudiants, en recherche d’emploi, travailleurs actifs, ou retraités, ces bénévoles favorisent la cohésion sociale dans nos territoires et animent la vie locale par des actions sportives, culturelles, caritatives, sociales ou éducatives. Cet engagement constitue une formidable richesse pour nos territoires, particulièrement pour nos territoires ruraux.
Ce travail de terrain formidable, permanent et toujours inachevé est aussi un atout pour l’État et les collectivités locales, qui peuvent s’appuyer sur un réseau social, sportif et associatif de premier plan.
En effet, sans ces femmes et ces hommes de bonne volonté, il serait nécessaire de multiplier fortement les crédits consacrés à l’ensemble des missions concernées.
Parmi les bénévoles, nombreux sont ceux qui ne consacrent pas seulement du temps et de l’énergie, mais aussi de l’argent pour accomplir pleinement leurs activités au service de la cause pour laquelle ils s’engagent.
Cet investissement personnel important mérite d’être mieux reconnu et valorisé.
La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif instaurée par le décret no 69‑942 du 14 octobre 1969 — sous le nom de médaille de la jeunesse et des sports — en remplacement de l’ordre du Mérite sportif et de la médaille d’honneur de la jeunesse et des sports (1956‑1969), est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de l’éducation physique, des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des centres de vacances et de loisirs, des œuvres de plein air, des associations et de toutes les activités s’y rattachant. La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes justifiant des conditions d’ancienneté suivantes : 6 ans de service pour obtenir la médaille de bronze, 10 ans de service pour la médaille d’argent et 15 ans de service pour la médaille d’or.
Le présent amendement vise à rattacher à chacune des médailles un, deux puis quatre trimestre de retraite.
Ces mesures sont justes et nécessaires dans un souci de reconnaissance de la Nation pour ces hommes et ces femmes qui donnent de leur temps et de leur loisir pour les autres, et pour favoriser davantage ces engagements essentiels à l’équilibre de notre société.
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