Amendement N° AS578 (Irrecevable)

Le Ségur de la santé qui s'est conclu par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personnel hospitalier. Ceci concerne l’ensemble des salariés des hôpitaux publics mais également des établissements de soins privés.

Toutefois, en oubliant les salariés des médecins libéraux, cette mesure crée une situation d’iniquité et de déséquilibre, qui concerne tout particulièrement les centres de radiologie, les laboratoires d’anatomie pathologie, mais aussi tous les cabinets médicaux qui ont des salariés. Cette inégalité de traitement doit donc être corrigée.

Les tarifs des actes médicaux n’ayant pas évolué depuis plusieurs années, les médecins libéraux employeurs ne peuvent assumer seuls financièrement ces augmentations de salaire. Il est donc fondamental qu’un mécanisme d’accompagnement ciblé, négocié dans le cadre conventionnel, puisse permette de mettre à niveau les salaires de leurs salariés, comme cela se fait pour l’ensemble du secteur hospitalier.

Au même titre que le dispositif prévu dans l’avenant 7 à la convention médicale, avec la mise en place d’une aide financière à l’embauche des assistants médicaux dans les cabinets libéraux, une nouvelle aide pourrait être créée en faveur du personnel des cabinets médicaux. Cela pourrait se traduire par une évolution du forfait structure qui intégrerait cette aide pour les seuls médecins employeurs et serait conditionnée à la conclusion d’un accord de branche à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, permettant ainsi d’en assurer le reversement aux salariés.

Tel est l’objet du présent amendement.