Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL215 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL127 )
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Houbron, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Lemoine, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Potterie, M. Euzet, Mme Magnier, M. Huppé, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la diffusion d’images permettant l’identification du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police soit réprimée.
Les policiers et gendarmes mais également leurs familles subissent de nombreuses menaces à cause de vidéos identifiantes alors qu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions; cela nous parait intolérable.
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