Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS20 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel.
Substituer aux mots :
« L. 714‑20 à L. 714‑25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut »
les mots :
« L. 6146‑1 à L. 6146‑11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la rédaction de cet article avec la rédaction actuelle du code de la santé publique.
En effet, la rédaction actuelle de cet article se base sur une rédaction abrogée du code de la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.