Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 50 (Rejeté)
(1 amendement identique : 139 )
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3502
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli visant à réduire la durée d'application des mesures de « sortie » de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup jusqu'en avril ces mesures sans revenir devant le Parlement. De plus le Gouvernement annonce un autre projet de loi pour janvier.
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