Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 560 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin, Mme Tuffnell.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | -9 000 000 | 0 | -19 099 807 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | -1 412 428 | 0 | -1 441 467 |
| Politique de la ville | 0 | -94 358 | 0 | -1 094 358 |
| TOTAUX | 0 | -10 506 786 | 0 | -21 635 632 |
| SOLDE | +10 506 786 | +21 635 632 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des «subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs.
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