Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF6 (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Hetzel, M. Rolland, M. Saddier, M. Rémi Delatte, M. Boucard, M. Pauget, Mme Le Grip, M. Brun, M. Le Fur.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la durée bien imprévisible de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 et l’ampleur redoutable des conséquences économiques et sociales, de très nombreuses PME sont vouées à disparaître sans des aides spécifiques et massives.
Les prêts participatifs sont de nature à permettre aux entreprises à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et d’améliorer leur structure de bilan.
Il importe donc de rendre toutes les entreprises de moins de 250 salariés éligibles aux prêts participatifs et d’en augmenter le plafond.
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