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Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 1352 (Retiré avant séance)

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mazars, M. Damaisin, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Eliaou, Mme Oppelt, Mme Piron, Mme Sarles, M. Testé, Mme Verdier-Jouclas.

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Texte de loi N° 3527

Article 24

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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