Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 187 (Retiré avant séance)
Publié le 0 novembre 2020 par : M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cattin, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pauget.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 6 ter
Retiré avant publication.
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