Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 201 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cattin, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pauget, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Dive, M. Minot, Mme Serre, M. Viry, M. Therry, M. Boucard, M. Vatin.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 6 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des gendarmes mais également de la population.
Ces dispositifs constituent en effet en amont un outil efficace d’apaisement des tensions et de prévention des incidents.
Les gardes champêtres sont des agents de police exerçant très souvent seuls au sein des espaces ruraux, pouvant être victimes d’outrages et/ou de violences à leur encontre. La première proposition de loi (n°2573) relative à la Sécurité globale déposée en janvier comportait un article permettant une expérimentation du port de caméras individuelles par les gardes champêtres.
Il serait possible de dispenser les gardes champêtres de cette phase expérimentale menée par d’autres services et toujours suivie d’une autorisation définitive.
Cet article vise ainsi à permettre aux gardes champêtres d’être équipés de caméras individuelles.
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