Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 457 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Brenier, M. Reda, Mme Le Grip, M. Pauget, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Serre, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Boucard, M. Viry, Mme Poletti.
Texte de loi N° 3527
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VIII. – Dans le cadre de l’expérimentation prévue au I du présent article et compte tenu des prérogatives de police judiciaire qui leur sont octroyées par le même article, les agents de police municipale doivent suivre un cycle de formation spécifique assuré par le centre national de la fonction publique territoriale. »
Exposé sommaire :
Il convient de préparer concrètement les policiers municipaux à ces nouvelles habilitations avec l’aide du CNFPT, spécialisé dans la formation des fonctionnaires territoriaux et notamment chargé de former les agents de la filière sécurité au niveau local.
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