Amendement N° 557 (Irrecevable)

Notre pays a connu ces dernières semaines un certain nombre d’événements visant, notamment, à terroriser et à intimider les citoyens français d’origine arménienne.

Sans relater les faits largement relayés par le presse, nous citerons les expéditions punitives menées dans les rues de Décines (Rhône), de Vienne (Isère) ou de Dijon et au cours desquelles des menaces de mort envers les populations arméniennes et d’origine arménienne ont été proférées par des individus revendiquant leurs origines turques et leur proximité avec le régime de Recep Tayyip Erdoğan.

À Décines, plus de 200 personnes ont défilé avec des drapeaux turcs et scandant « On va tuer les Arméniens » ou « Ils sont où les Arméniens ? ».

Il s’agit de crimes contre la République pour lesquels nous devons être intraitables.

L’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose, notamment, que les personnes qui, par des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Dans les exemples cités plus haut, les auteurs désiraient ostensiblement en découdre avec des personnes simplement parce qu’elles avaient des origines arméniennes.

Il s’agit de crimes inacceptables contre la République qui doivent être lourdement condamnés.

Le présent amendement propose donc de porter la peine d’emprisonnement à 10 ans, tout en laissant l’amende à 45 000 euros.

Dans l’éventualité où ces actes seraient commis par des personnes étrangères, le présent amendement prévoit également une peine d’interdiction du territoire, de même qu’une déchéance de nationalité pour les personnes qui auraient acquis la nationalité française.