Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 692 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 30 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le maire est informé des suites données aux signalement qu'il effectue au titre de la suspicion de la radicalisation d'un individu. Actuellement, tel n'est pas le cas. Il faut donc renforcer le dialogue entre les autorités chargées de la sécurité pour que chacun puisse pleinement remplir son rôle.
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